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Gestion des données

Qu’est-ce que le RGPD texte ?

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RGPD est l’acronyme de Règlement Général sur la Protection des Données. Entré en vigueur en mai 2018, le RGPD texte consiste à encadrer la collecte, mais surtout le traitement, des données personnelles de citoyens de l’Union européenne. Il confère également des droits aux utilisateurs, afin de leur laisser le contrôle sur l’utilisation qui est faite de leurs données.

Il s’inscrit dans la continuité de la loi Informatique et Libertés de 1978 en France, mais prend désormais en compte les récentes évolutions technologiques. À qui s’adresse le RGPD texte et quelles sont les sanctions s’il n’est pas respecté ?

Qui est concerné par le RGPD texte ?

Le RGPD s’adresse à toutes les entreprises qui collectent et traitent les données personnelles d’utilisateurs sur le territoire de l’Union européenne. Qu’elles soient ou non basées sur ce territoire, qu’elles soient publiques ou privées, qu’elles soient grandes ou petites, à partir du moment où elles utilisent leurs données, elles se doivent de respecter le RGPD texte. Les sous-traitants qui effectuent la collecte et le traitement de données pour le compte d’un tiers sont également concernés.

Quant aux utilisateurs, tous ceux présents sur le territoire de l’Union européenne sont concernés par le RGPD et peuvent faire valoir leurs droits, comme leur droit à la consultation des données, leur droit à l’oubli, leur droit à la portabilité, etc.

Si le RGPD texte n’est pas respecté, quelles sont les sanctions ?

L’amende pour une entreprise qui ne respecte pas les règles relatives à la protection des données personnelles peut s’élever jusqu’à 20 millions d’euros et 4% du chiffre d’affaires mondial, selon la gravité, la nature et la durée de l’infraction. La procédure de sanction se divise en quatre phases :

  • un avertissement ou une mise en demeure
  • une injonction de mettre fin à l’infraction
  • une limitation ou une suspension du traitement de données
  • une sanction administrative
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